Depuis 2016, les obligations de tri à la source et de valorisation des déchets ont été étendues aux 5 flux de déchets (papier/carton, métal, plastique, verre et bois) pour les producteurs qui en produisent plus de 1 100 litres/semaine. Il n’existe pas de minimum si leurs déchets sont collectés par un prestataire privé.
Le tri à la source des biodéchets est prévue d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc.).
Attention ! Il est interdit de :
- Mélanger ses déchets dangereux et non dangereux,
- Jeter des déchets et/ou effluent dans le réseau d’assainissement ou dans le milieu naturel,
- Brûler des déchets à l’air libre.
Depuis 2021, on parle également des obligations de tri à la source pour les 7 flux qui intègrent, en plus des 5 flux, les fractions minérales et le plâtre. Les 7 flux doivent être triés à la source par les producteurs et détenteurs de déchets, et ce, grâce au décret d’application n° 2021-950 de la loi AGEC.
Enfin, nous tendons de plus en plus vers les 9 flux auxquels s’ajoutent le textile et les biodéchets. A ce jour, aucune obligation n’existe concernant les 7 et 9 flux.
Pour conclure, Tricycle Environnement vous accompagne dans le tri et la valorisation de vos déchets, notamment au travers de la Gestion Déléguée des Déchets.